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Politique

16 novembre 2021

Augmentation de salaire au maire de Beauceville; pas d’actes répréhensibles, mais de la négligence

par Patrice Moore

Crédit photo : Archives

Dans une lettre datée du 11 novembre, Richard Villeneuve, Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, le CIME, a informé les élus de la Ville de Beauceville que la Commission mettait fin à son enquête sur la conformité du processus qui a mené à l’augmentation salariale qui avait été accordée au maire François Veilleux.

L’enquête considère que les renseignements obtenus ne permettent pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis. Toutefois, le CIME porte à l’attention des élus que ceux-ci avaient accordé des bénéfices financiers au maire sans qu’un règlement ait été dûment adopté à ce moment-là.

Ce n’est que plusieurs mois plus tard que le conseil a adopté un règlement modifiant la rémunération du maire, de façon rétroactive. Ce règlement contrevenait à la Loi sur le traitement des élus municipaux. Le conseil l’a depuis abrogé et convenu avec le maire d’une entente de remboursement de la prime salariale déjà versée. Le CIME retient que la Ville de Beauceville été négligente, mais ne considère pas d’actes répréhensibles puisque le règlement a été abrogé et le maire s’est engagé à rembourser les sommes obtenues sur une période de deux ans.

Finalement, l’enquête a démontré une implication importante du maire dans l’administration municipale au cours de l’année 2020 en raison de vacances au sein de l’administration, des inondations et de la COVID-19.

Toutefois, elle n’a pas permis de démontrer que le maire a pu accomplir, de façon récurrente, des tâches de nature administrative dont l’exécution est dévolue à des fonctionnaires municipaux, sauf quelques exceptions.      

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