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Politique

31 octobre 2022

Un conseiller municipal de Ste-Claire a outrepassé ses responsabilités

par Cool 103,5 FM

Crédit photo : Municipalité Ste-Claire

Une enquête menée par la Commission municipale du Québecvient de conclure que le conseiller du district numéro 5, Gaston Fortier de la municipalité de Ste-Claire a excédé ses responsabilités et usurpé celles des fonctionnaires municipaux en s’ingérant dans divers dossiers de la Municipalité.

La preuve a démontréque le conseillerest entré à plusieurs reprises en communication avec les partenaires de la Municipalité dans le dossier du dépôt à neige; qu’il est revenu à la charge sur des sujets ayant fait l’objet de décisions dûment prises par le conseil; qu’il a communiqué avec un acheteur potentiel d’un terrain appartenant à la Municipalité en laissant croire qu’il agissait au nom de celle-ci et qu’il a communiqué avec des cocontractants de la Municipalité pour discuter de soumissions et de projets en cours.

Le directeur général et la mairesse ont communiqué avec lui pour lui rappeler son rôle et ses responsabilités. Il a répondu que les conseillers ont le droit de prendre des initiatives. Il a aussiprétendu avoir le droit de surveiller l’exécution des décisions du conseil par les fonctionnairesestimant que, lorsqu’il ne le fait pas, les décisions sont mal exécutées.

À la suite de l’enquête, la Commission municipale du Québec recommande à la Municipalité de Ste-Claire de modifier le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, de planifier une séance d’information portant sur les responsabilités des conseillers municipaux, de la mairesse et des fonctionnaires municipaux et de déposer le présent rapport à la prochaine séance du conseil.                

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