
31 mars 2022
par Salle des nouvelles
Dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada vient de conclure que Richard Vallières devra payer une amende compensatoire de plus de 9 M$, en lien avec le vol de 18 millions de dollars de sirop d’érable commis dans un entrepôt de St-Louis-de-Blanford. C’est ce que rapporte Le Nouvelliste.
Vallières, natif de St-Bernard, en Beauce, aura 10 ans pour payer l’amende et à défaut de paiement, il devra purger une peine consécutive de six ans de prison.
Rappelons que dans un premier procès tenu en 2017, Richard Vallières avait été condamné à huit ans de pénitencier et à payer une amende compensatoire de 10M$, soit un montant équivalent à la valeur du bien qu’il avait eu en sa possession ou sous son contrôle. En 2020, la Cour d’appel avait considéré que l’amende de 10M$ était exorbitante et l’avait réduite à 1M$, moins un montant 606 500 US qui avait été saisie dans le compte de l’accusé.
La Cour suprême a donc entériné la position de la Couronne voulant que l’amende compensatoire doit égaler la valeur du produit qui aurait été confisqué, ce qui représente 10M$ dans le présent dossier. Plusieurs personnes avaient participé à ce vol de quelque 9 571 barils de sirop d’érable commis entre août 2011 et juillet 2012.