Entreprises québécoises : limiter l’impact des contre-mesures tarifaires
4 février 2025
31 janvier 2025 | 11h12
par Anne-Marie Doyon
Ferme Pierre Boulet inc., située à Montmagny en Chaudière-Appalaches, a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. Entre le 13 et le 17 juillet 2020, l'entreprise n'a pas pris les mesures nécessaires pour éliminer adéquatement des matières résiduelles, dont une pelle mécanique incendiée, contrevenant ainsi à l'article 66 de la LQE.
Le 26 novembre 2024, la cour a condamné l'entreprise à payer une amende de 15 000 $, en plus de 10 932 $ en frais et contributions applicables. Ce verdict rappelle l'importance du respect des normes environnementales en matière de gestion des déchets.