
10 décembre 2024 | 10h20
par Sébastien Roy
La Ville de Saint-Georges n’aura pas à indemniser la CSN, qui reprochait l’utilisation de briseur de grève durant le conflit de travail qui a duré près de huit mois.
Cependant, dans sa décision rendue le 2 décembre dernier, le Tribunal administratif du travail, le TAT, a constaté certaines infractions commises par la Ville de Saint-Georges. Le Syndicat réclamait une somme de 15 000$ pour dommages moraux et 10 000$ à titre punitifs.
Le Tribunal rejette les demandes, estimant qu’aucune preuve de dommages moraux n’a été présentée et l’octroi de dommages punitifs risquerait de perturber le retour au travail.
Le Tribunal ordonne néanmoins à la Ville d’afficher la décision sur son site Internet pendant 30 jours pour informer la population et les employés des infractions constatées. Pour consulter la décision complète, cliquez ici.