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8 octobre 2024  |  10h55

Lac-Mégantic : Les citoyens et le Canadien Pacifique devant la Cour d’appel

par Anne-Marie Doyon

Crédit photo : Archives

Près de deux ans après le rejet du recours collectif des citoyens de Lac-Mégantic contre le Canadien Pacifique, la Cour d’appel entend maintenant l’affaire. Les avocats des citoyens et du Procureur général du Québec ont présenté leurs arguments, affirmant que le Canadien Pacifique aurait dû informer MMA du danger du produit transporté, bien que cela ne soit pas exigé par la loi. Selon Me Daniel Larochelle, cette information aurait pu changer le comportement de MMA, peut-être évitant ainsi la catastrophe. Ce recours avait été autorisé en 2018, le Canadien Pacifique étant la seule entreprise impliquée à refuser de contribuer au fonds d’indemnisation des victimes. La Cour d’appel, chargée de réviser les erreurs de droit, pourrait soit annuler, soit confirmer la décision de la Cour supérieure.

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