
5 septembre 2024 | 5h00
par Sébastien Roy
DuBreton de Saint-Bernard conteste devant la Cour supérieure du Québec, une décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rendue en juillet dernier.
La Régie a imposé à l’entreprise de rembourser 750 000$ aux Éleveurs de porc du Québec pour des contributions et frais de mise en marché, liés à la restructuration du secteur du porc conventionnel.
La Terre de Chez-Nous précise que DuBreton a cessé de payer ces frais en novembre 2023, les jugeant illégitimes pour ses porcs de niche. De son côté, la Régie a rejeté cette interprétation, de ce que l’entreprise qualifie de déraisonnable.
L'entreprise critique aussi la lenteur de la Régie dans un dossier séparé concernant l'exclusion des porcs biologiques du Plan conjoint des producteurs.