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Nouvelles en Beauce
Faits divers - justice

3 mai 2024  |  5h35

Querelle entre voisins : il doit verser 84 000$ pour avoir prolongé les procédures judiciaires

par Sébastien Roy

Crédit photo : Archives

Un homme de la Beauce est condamné à verser plus de 84 000 $ à son voisin après avoir prolongé les procédures judiciaires concernant la délimitation de leurs terrains.

Malgré une entente conclue avec son voisin pour une partie du terrain disputé, l'homme refuse de signer le plan de cadastre établi par l'arpenteuse-géomètre.

Il tente même de désavouer son avocat et d'annuler l'accord en 2019, entraînant son voisin dans un long processus judiciaire. En mai 2022, sa demande est rejetée, le juge qualifiant son comportement de « blâmable » et d'abusif.

La Cour supérieure ordonne alors à l'homme de payer des dommages et intérêts à son voisin, ainsi que des frais d'avocat. Lorsqu'il ne paie pas, sa maison est saisie et la Cour ordonne son expulsion.

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