
2 mai 2024 | 13h45
par Sébastien Roy
Le ministère de l’Alimentation, des Pêcheries et de l’Alimentation a confirmé avoir révoqué le permis de l’Escouade canine MRC de Beauceville.
Dans un échange de courriel avec Radio-Beauce, le MAPAQ précise qu’il peut suspendre, annuler ou refuser de renouveler un permis après avoir donné un préavis écrit de 10 jours au titulaire selon la Loi sur la justice administrative.
Les motifs incluent le non-respect des conditions du permis, des infractions à la loi ou à ses règlements, des violations répétées de la loi, ou des condamnations pour des infractions liées aux animaux, sauf en cas de pardon.
Le MAPAQ précise également que l’annulation est effective dès que l’avis est émis. De ce fait, l’entreprise ne peut opérer lorsque le permis a été suspendu ou annulé. Cependant, le MAPAQ n’a pas voulu préciser si les animaux seront retirés des locaux de l’Escouade canine MRC, car le dossier est judiciarisé.