10 avril 2024 | 18h30
par Sébastien Roy
Québec travaille à mieux protéger le travail des élus municipaux et provinciaux. Le projet propose de créer une nouvelle loi pour contrer les incivilités envers les élus.
Cette loi introduirait deux nouvelles infractions pénales, soit une première, sanctionnant les menaces, l'intimidation ou le harcèlement envers un élu municipal ou un député assorti d’une amende de 500 $ à 1 500 $. La seconde sanctionnerait les perturbations des séances des conseils municipaux avec une amende de 50 $ à 500 $.
Appelez à commenter ce projet de loi, le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, a rappelé que la plupart du temps, les gens demeurent courtois, mais par moment, certains n’hésitent pas à utiliser les insultes.
Lui-même a déjà dénoncé certaines situations auprès des policiers, alors que la sécurité de son personnel était à risque. Un citoyen a même dû s’excuser après avoir reçu un appel des policiers comme l’explique M. Poulin
Ce projet de loi a été proposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
