
6 mars 2024 | 5h17
par Sébastien Roy
Jean-Pierre Lessard de Thetford Mines devra payer 98 776$ en amende à la suite d’infractions fiscales. De plus, il a reçu une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue.
Lessard a reconnu ne pas avoir remis, ni déclaré les taxes définies à Revenu Québec, alors qu’il était tenu de le faire légalement pour le compte 9289-0003 Québec inc.
Il a commis les infractions entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019. De plus, Jean-Pierre Lessard a produit des relevés 1 pour des salariés, mais pas les formulaires requis de paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur.
Les années d’imposition concernées par ces délits sont de 2016 à 2020. Revenu Québec indique que Lessard s’est approprié une somme de plus de 30 000$ de retenue sur la paie des salariés, alors qu’il devait remettre le tout à revenu Québec au bénéfice de ceux-ci.