
30 novembre 2023 | 11h17
par Cool 103,5 FM
Revenu Québec annonce la condamnation de Marc-Antoine Paquet, 31 ans de Saint-Georges, l’individu faisant partie d’un groupe de neuf contrevenants reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Paquet a reçu sa condamnation le 20 novembre et devra payer une amende de 71 600$.
Le 28 mai 2022, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de Marc-Antoine Paquet alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Après la fouille de son automobile, 10 caisses de 50 cartouches de cigarettes de contrebande ont été saisies, pour un total de 100 000 cigarettes.
Le contrevenant a plaidé coupable aux trois accusations portées à son endroit soit : avoir vendu, livré ou avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac; avoir transporté ladite marchandise non identifiée; et ne pas être inscrit auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Revenu Québec rappelle que le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.