Loi C-18 : Ottawa et Google concluent une entente

par Sébastien Roy

Crédit photo : Image libre de droits

Google et le gouvernement canadien ont conclu un accord préalable sur le cadre réglementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18), à quelques semaines de son entrée en vigueur.

Selon CBC/Radio-Canada, le montant exact de la contribution de Google demeure officieusement indéterminé, des sources suggèrent qu'elle avoisinerait les 100 millions de dollars par an, sujet à une indexation annuelle.

Initialement, Ottawa estimait la compensation à 172 millions de dollars, tandis que Google plaidait pour une valeur de 100 millions de dollars. Cette entente, qui permettrait à Google de négocier avec un seul groupe représentant tous les médias, apaiserait les inquiétudes de la société concernant les risques d'arbitrage.

Les règles résultant des négociations seront intégrées au cadre législatif prévu pour la mi-décembre. Malgré cet accord, Google reste tenu de négocier avec les médias et de conclure un accord, laissant également la possibilité d'inclure des contributions en services dans les négociations à préciser.

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