
6 juillet 2023
par Sébastien Roy
Un homme de 48 ans de Notre-Dame-des-Pins vient d’être condamné à sept ans d’emprisonnement.
La sentence a été prononcée par le juge Hubert Couture au Palais de justice de Saint-Joseph.
L’identité de l’accusé ne peut pas être dévoilée pour ne pas identifier la victime. Quatre accusations d’agression sexuelle pesaient contre l’homme.
Alors qu’il était en situation d’autorité, l’homme a agressé sexuellement une adolescente de moins de 16 ans. Les faits reprochés à l’homme ont eu lieu à Beauceville et à Clermont dans Charlevoix entre 2015 et 2019.
Ce dernier a été inscrit au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans. À sa sortie de prison, il ne pourra pas fréquenter un espace public où il y a de la baignade si des personnes de moins de 16 ans s’y retrouvent.
L’individu ne pourra pas accepter ou garder un emploi qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis des enfants de moins de seize ans.
Il lui sera également interdit d’utiliser internet. Il devra respecter ses conditions pendant cinq ans. Il ne pourra pas posséder d’arme pendant dix ans et devra remettre un échantillon de son ADN.