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20 juin 2023

Contestation judiciaire des avis d’expropriations à Lac-Mégantic

par Sébastien Roy

Crédit photo : UPA de l'Estrie

Des avocats, des représentants du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec, de la Fédération de l'UPA-Estrie et de la Coalition des victimes collatérales se sont réunis à Frontenac pour informer la presse des procédures et actions à venir pour s'opposer aux expropriations liées au projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Les demandeurs disposent de 30 jours pour contester la décision de la ministre Helena Jaczek.

Ils doivent déposer une demande en contrôle judiciaire et en injonction afin de suspendre immédiatement le processus d'expropriation et annuler les avis émis par le ministre des Services publics et Approvisionnements.

L'objectif de la procédure en injonction est de suspendre l'expropriation est d’obtenir de la cour une ordonnance suspendant le processus jusqu’à ce que cette dernière se prononce sur la validité des avis de confirmation d’une intention d’expropriation.

Le rapport de l'enquêtrice Me Julie Banville, remis à la ministre, a démontré les effets potentiels du projet, mais la décision de la ministre semble basée sur des éléments partiels et incomplets provenant d'un groupe Facebook peu actif plutôt que sur les impacts réels soulevés par près de 1 500 opposants, y compris les propriétaires touchés.

Les avocats et les représentants soulignent que les répercussions sur la vie des gens, l'environnement, l'accès à l'eau potable de la région et les finances publiques n'ont pas été pris en compte.

Ils critiquent la décision biaisée de la ministre et le fait qu'elle minimise certains faits rapportés par les contestataires.   

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