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12 juin 2023

Le maire de Beauceville cité en déontologie municipale

par Sébastien Roy

Crédit photo : Archives

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale a signifié au maire de Beauceville qu’il est cité en déontologie devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec, la DJCMQ.

Radio-Beauce a mis la main sur la copie envoyée au maire de Beauceville de sa citation.

Selon la CMQ, François Veilleux a commis des manquements aux règles du Code d’éthique et de déontologie et des élus municipaux, ainsi qu’au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.

Rappelons que le maire de l’endroit a fait l’objet d’un rapport accablant de la CMQ en début d’année ce qui avait provoqué certaines tensions au tour de la table du conseil municipal.

Le rapport a démontré que la Ville n’aurait pas dû acquérir et déboiser des terrains zonés agricoles et majoritairement situés en milieux humides pour agrandir son parc industriel.

Une dépense de 850 000$ sans savoir si la Ville allait obtenir toutes les autorisations nécessaires, dont celle de la CPTAQ.

De plus, la destruction de milieux humides peut engendrer d’importantes compensations monétaires à payer. De plus, l’enquête visait également le programme de subventions pour la construction et la rénovation résidentielles, commerciales et industrielles.

Le programme qui n’avait pas été adopté par règlement du conseil de ville permettait un crédit de taxes foncières selon certains critères.

L’enquête a conclu qu’aucune disposition législative n’autorisait la Ville à effectuer de tels versements.

La Ville a d’ailleurs mis à ce programme le 3 octobre 2022, mais s’engageait à respecter les demandes déposées avant cette date.

Depuis 2016, la Ville de Beauceville a versé plus de 2 M$ dans ces programmes et ce montant pourrait atteindre 3,7 M$ en 2026 considérant les sommes à verser dans le futur. 

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