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27 octobre 2021

L’imposition du passeport vaccinal au Québec a été débattue mercredi au palais de justice de Saint-Joseph

par Olivier Turcotte

Crédit photo : Archives

L’avocat beauceron Hans Mercier était de passage mercredi au palais de justice de Saint-Joseph dans son recours judiciaire contre Québec à l’égard du passeport vaccinal.

Il a déposé une requête introductive d’instance en Cour supérieure demandant au tribunal de nullifier l’article de la Loi sur la santé publique qui a permis l’imposition du passeport vaccinal par le gouvernement du Québec.

Me Mercier estime avoir été bien entendu par la juge attitrée au dossier.

Jouer l'extrait ici.

Selon Hans Mercier, le passeport vaccinal au Québec est une mesure déraisonnable et elle porte atteinte aux libertés fondamentales. Il ajoute que plusieurs personnes se font vacciner à reculons et qu’à cause du passeport vaccinal, leur décision ne découle pas d’un consentement libre et éclairé.

Sans surprise, la juge a pris le dossier en délibéré et une décision sera rendue à une date qui n’a pas été précisée.

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