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Nouvelles en Beauce
Faits divers - justice

5 février 2018

Accusations pénales : Six mois dans la collectivité pour Tom Harding et 1 M$ d’amende pour MMA Canada

par Cool 103,5 FM

La division canadienne de la MMA a plaidé coupable lundi à un chef d'accusation en lien avec la Loi sur les pêches. L'entreprise a été condamnée à une amende de 1 M$, dont 400 000 $ seront versés dans un fonds visant la préservation du lac Mégantic et de la rivière Chaudière. Ces procédures avaient lieu lundi matin au palais de justice de Lac-Mégantic.

Six employés de la MMA Canada ont également plaidé coupable d’avoir omis de s’assurer qu’il y avait un nombre suffisant de freins pour immobiliser le train lorsque le convoi était stationné à Nantes le 5 juillet 2013.

Il s’agit du directeur général Robert Grindrod, de la directrice générale du transport Lynne Labonté, du directeur des pratiques d’exploitation Kenneth Strout, du directeur adjoint au transport Mike Horan, du mécanicien Tom Harding et du directeur de l’exploitation Jean Demaître.

Ils ont tous écopé d’une amende de 50 000 $, exception faite de Tom Harding qui devra purger six mois d’emprisonnement dans la collectivité et il devra effectuer 240 heures de travaux communautaires. Les accusés ont d’ailleurs été acquittés d'avoir illégalement rejeté du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons.

Cette audience visait à finaliser une entente conclue en décembre entre les accusés et le fédéral pour éviter la tenue d'un procès.

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