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21 août 2019

Des demandes de modifications au registre des armes à feu

par Cool 103,5 FM

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a participé mardi aux consultations publiques sur le projet de loi n° 25, modifiant la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Le projet de loi vise entre autres à supprimer l’obligation de fournir sur demande le numéro d’immatriculation, pour une personne en possession d’une arme à feu. Il a aussi pour but d’octroyer aux agents de la faune le pouvoir de faire appliquer l’ensemble de la Loi.

La FédéCP considère que l’arme possède déjà un numéro de série unique souvent inscrit de façon indélébile, et qu’il était inutile de demander aux chasseurs de noter un numéro supplémentaire.

Le Fédération s’oppose par ailleurs à l’octroi de pouvoirs supplémentaires aux agents de la faune. L’organisme argumente que les agents ont comme mission première de protéger la faune, et non de faire appliquer une loi dans des conditions d’éloignement parfois contraignantes.

Les autres demandes de modifications consistent à retirer la longueur du canon des caractéristiques d’identification demandées ainsi que le retrait de l’obligation de signaler la modification du lieu où est gardée une arme, si elle se trouve hors du lieu initial pendant 15 jours ou plus.

En janvier 2019, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait démontré de l’ouverture à cet égard.

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