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Nouvelles en Beauce
Faits divers - justice

15 juillet 2019

Jean-François Roy restera détenu en attendant la tenue de son nouveau procès pour meurtre

par Cool 103,5 FM

Ayant vu la Cour d’appel du Québec renverser le verdict de culpabilité à son égard, Jean-François Roy restera détenu en attendant la tenue de son nouveau procès.

Le verdict en question avait été rendu par un jury, le 16 juin 2017, au palais de justice de Saint-Joseph. Lors de ce procès, l’homme de 36 ans avait admis avoir poignardé le chauffeur de taxi Hygin Veilleux à Saint-Georges en 2014.

Dans l’appel déposé en juillet 2017, l’avocat de l’accusé, Nicola Salomone, a invoqué quatre motifs. Celui qui a été retenu est que le juge de première instance, Louis Dionne, a erré dans le traitement du témoignage et de la preuve de la psychiatre France Proulx.

Selon le juge de la Cour d’appel, Martin Vauclair, dans ce procès où l’unique question en litige était l’état mental de l’appelant, le juge a indûment insisté sur l’opinion de l’experte de la défense qui excluait l’application, en droit, de la notion de non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux.

« (…) cette opinion qui tranche une question relevant du jury et l’absence de directives correctives conséquentes constituent une erreur en droit qui affecte l’équité du procès. »

Les trois autres motifs invoqués ont été rejetés par la Cour d’appel. Le premier affirmait que le verdict était déraisonnable. Les deux autres étaient que le juge avait miné le témoignage d’un témoin de la défense et avait omis de corriger le comportement du procureur de la couronne.

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